Une subvention remboursant les frais liés à certaines dépenses (matériel, masques, …) pour la protection contre le Covid-19 a été créée.
Qui est concerné ? Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général …
Pour quel montant ? 50 % des investissements H.T. réalisés entre le 14/03/2020 et le 31/07/2020 pour la protection contre le Covid-19. (Plafond global de subvention : 5000 € / plafond du prix unitaire pour écran TV pris en charge : 1000 € HT).
(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).
Conditions d’éligibilité ?
- Investissement global d’au moins 1000 € HT (entreprises) ou de 500 € HT (indépendants) ;
- Document Unique d’Evaluation des Risques à jour ;
- Entreprises de moins de 50 salariés OU indépendants ;
- Ne pas bénéficier d’autres aides pour le financement de ces investissements ;
- Relever du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur.
Equipements et installations financés ?
- Mesures barrières et de distanciation physique : pose de vitre, plexiglas ; cloisons, barrières amovibles, cordons et sangles, écrans, tableaux et support d’affiches pour communiquer visuellement, …
- Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes pour le lavage des mains et du corps + installations temporaires de toilettes, lavabos, douches …
(Les masques + gel hydroalcoolique + visières sont aussi financés mais seulement si un des élément ci-dessus a aussi été financé).
Equipements et installations non financés ? Les gants + lingettes + éléments financés par crédit-bail + éléments achetés d’occasion … ne sont pas subventionnés.
Formalités ? Documents à fournir en plus du formulaire de demande de remboursement des 50 % avant le 31/12/2020 :
- Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois ;
- Liste détaillée des éléments qui font l’objet de la demande de subventions ;
- Copie des factures acquittées (les éléments objet de la demande de subvention doivent être entourées sur les factures et tickets correspondants) ;
- RIB
(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).