COVID-19 / CONFINEMENT OCTOBRE NOVEMBRE 2020

  • CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins).

Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, salles de sports et gymnases, établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, … (les fleuristes pourront rester ouverts jusqu’au soir du dimanche 1er novembre 2020).

(SAUF POUR LEURS ACTIVITES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DE COMMANDES).


Restent ouverts :

Commerces alimentaires : supérettes, supermarchés, hypermarchés et commerce d’alimentation générale, commerce de détail en magasin spécialisé de fruits, légumes, viandes et produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie, boissons, (boucherie, cavistes, boulangerie pâtisserie et confiserie, …), et autres commerces de détails alimentaires.

Autres commerces : stations-service, bureaux de tabac, garages automobiles, commerce de gros, commerce d’équipements automobiles, magasins de moto et vélo, magasins d’équipement informatique, commerce de télécommunication, commerce d’ordinateurs, unités périphériques et logiciels, quincailleries, commerce de peintures et verres, commerce de textiles, commerce d’articles orthopédiques et médicaux, commerce de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, revendeurs de presse / tabac, papeteries, pharmacies, magasins pour animaux de compagnie, magasins de bricolage et jardinerie,

Usines

Exploitations agricoles

Services : activités financières et d’assurances, BTP, bureaux d’études, laverie/ blanchisserie/ teinturerie/ pressings, agences d’intérim/ travail temporaire, garages, services funéraires.

Réparation d’équipement de communication + d’ordinateurs + de périphériques + de biens personnels,

Location et location bail de véhicules automobiles + de machines et équipements + de biens et d’équipements agricoles + d’équipements pour la construction + d’équipements et de biens,

hôtels et hébergements similaires (la partie restauration est fermée sauf le roomservice), campings, opticiens, accueil d’enfants, médiation familiale,

Professionnels du soin, du service à la personne (aide à domicile, garde d’enfants, cliniques et écoles vétérinaires, refuges et fourrières, laboratoires d’analyse, pharmacies, …).

 transports en commun, retrait et livraison de commande,

Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

Culture / Arts :  les professionnels peuvent continuer à préparer spectacles, répétitions, entraînements, tournages et enregistrements.

+ Services publics : La Poste, Pôle Emploi, les CAF, les préfectures, les tribunaux, établissements scolaires, crèches, établissements périscolaires, …

  • MASQUES : Le port du masque est étendu aux enfants de primaire dès l’âge de 6 ans.
  • ATTESTATIONS : Les attestations de déplacements seront nécessaires pour se déplacer ( pour des raisons telles que : le travail, la santé, les enfants à l’école,…) (l’attestation est téléchargeable en ligne :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

ou sur l’application Tousanticovid

  • DEPLACEMENTS = autorisés dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants (les visites en maison de retraite et EHPAD sont autorisées) ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie (les parcs, jardins, forêts, plages, cimetières restent ouverts) ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

  • TELETRAVAIL : le télétravail « n’est pas une option », « Toutes les activités qui peuvent être faîtes à distance doivent être télétravaillées » (cf. E. Borne, ministre du travail). Soit, le télétravail est obligatoire partout où il est possible (autant pour les salariés que pour les indépendants). Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail.
  • ACTIVITE PARTIELLE : prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 avec un reste à charge nul pour les secteurs protégés et les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (cafés, bars, restaurants, salles de sport, discothèques, …).
  • AIDES : Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative + les entreprises des secteurs « protégés » S1 et S1 bis (tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés) ayant perdu plus de 50% de Chiffre d’Affaires bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10000 euros via le fonds de solidarité jusqu’à la fin d’année (entreprises de moins de 50 salariés). Les aides sont de 1500 € maximum pour les autres entreprises en cas de perte d’au moins 50% du Chiffre d’Affaires (la date de début d’activité au 10 mars 2020 pourrait être repoussée par rapport à ce qui était auparavant prévue (CF. Bruno LEMAIRE).
  • CHARGES SOCIALES : « Pour toutes les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les entreprises + travailleurs indépendants fermés administrativement + secteurs protégés S1 et S2 qui perdraient au moins 50% de leur Chiffre d’Affaires bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

  • PRETS GARANTIS PAR L’ETAT (PGE) : date limite repoussée jusqu’au 30/06/2021.

Taux : entre 1 et 2,5% pour les PME.

Montant : 10000 € maximum pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50000 € maximum pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Des prêts directs pourront être attribués par l’Etat jusqu’à 10000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés (50000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés).

  • LOYERS :  Les bailleurs qui, sur la période d’octobre 2020 à décembre 2020, acceptent de renoncer à l’équivalent d’un mois de loyer, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. (Ces loyers concernent seulement les entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent au secteur HCR).

SOURCES :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13995

Attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Attestation dérogatoire sur téléphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Périmètre de confinement d’un kilomètre : https://www.esrifrance.fr/covid-19-confinement/

Numéros utiles (questions / réponses) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13894

Aides / fonds de solidarité : https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1321907080152915968/photo/1

Protocole sanitaire : https://infos.oecpaca.org/files/52464/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Application TousAntiCovid : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Décret sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

https://infos.oecpaca.org/files/52464/joe_20201030_0264_0023.pdf

Commerces autorisés à accueillir du public ->  cf. Article 37 du décret ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143


Nicolas SALORD

Expert-comptable

Président de CEC France

CEC France – Conseils et Expertise Comptable Cabinet d’expertise comptable dans le pays d’Aix et le pays Salonais

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