Actualités

• CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1^er décembre 2020 (au moins).

Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, salles de sports et gymnases, établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, … (les fleuristes pourront rester ouverts jusqu’au soir du dimanche 1^er novembre 2020).

(SAUF POUR LEURS ACTIVITES DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DE COMMANDES).

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Restent ouverts :

Commerces alimentaires : supérettes, supermarchés, hypermarchés et commerce d’alimentation générale, commerce de détail en magasin spécialisé de fruits, légumes, viandes et produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie, boissons, (boucherie, cavistes, boulangerie pâtisserie et confiserie, …), et autres commerces de détails alimentaires.

Autres commerces : stations-service, bureaux de tabac, garages automobiles, commerce de gros, commerce d’équipements automobiles, magasins de moto et vélo, magasins d’équipement informatique, commerce de télécommunication, commerce d’ordinateurs, unités périphériques et logiciels, quincailleries, commerce de peintures et verres, commerce de textiles, commerce d’articles orthopédiques et médicaux, commerce de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, revendeurs de presse / tabac, papeteries, pharmacies, magasins pour animaux de compagnie, magasins de bricolage et jardinerie,

Usines

Exploitations agricoles

Services : activités financières et d’assurances, BTP, bureaux d’études, laverie/ blanchisserie/ teinturerie/ pressings, agences d’intérim/ travail temporaire, garages, services funéraires.

Réparation d’équipement de communication + d’ordinateurs + de périphériques + de biens personnels,

Location et location bail de véhicules automobiles + de machines et équipements + de biens et d’équipements agricoles + d’équipements pour la construction + d’équipements et de biens,

hôtels et hébergements similaires (la partie restauration est fermée sauf le roomservice), campings, opticiens, accueil d’enfants, médiation familiale,

Professionnels du soin, du service à la personne (aide à domicile, garde d’enfants, cliniques et écoles vétérinaires, refuges et fourrières, laboratoires d’analyse, pharmacies, …).

 transports en commun, retrait et livraison de commande,

Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

Culture / Arts :  les professionnels peuvent continuer à préparer spectacles, répétitions, entraînements, tournages et enregistrements.

+ Services publics : La Poste, Pôle Emploi, les CAF, les préfectures, les tribunaux, établissements scolaires, crèches, établissements périscolaires, …

• MASQUES : Le port du masque est étendu aux enfants de primaire dès l’âge de 6 ans.
• ATTESTATIONS : Les attestations de déplacements seront nécessaires pour se déplacer ( pour des raisons telles que : le travail, la santé, les enfants à l’école,…) (l’attestation est téléchargeable en ligne :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

ou sur l’application Tousanticovid

• DEPLACEMENTS = autorisés dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants (les visites en maison de retraite et EHPAD sont autorisées) ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie (les parcs, jardins, forêts, plages, cimetières restent ouverts) ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

• TELETRAVAIL : le télétravail « n’est pas une option », « Toutes les activités qui peuvent être faîtes à distance doivent être télétravaillées » (cf. E. Borne, ministre du travail). Soit, le télétravail est obligatoire partout où il est possible (autant pour les salariés que pour les indépendants). Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail.
• ACTIVITE PARTIELLE : prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 avec un reste à charge nul pour les secteurs protégés et les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (cafés, bars, restaurants, salles de sport, discothèques, …).
• AIDES : Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative + les entreprises des secteurs « protégés » S1 et S1 bis (tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés) ayant perdu plus de 50% de Chiffre d’Affaires bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10000 euros via le fonds de solidarité jusqu’à la fin d’année (entreprises de moins de 50 salariés). Les aides sont de 1500 € maximum pour les autres entreprises en cas de perte d’au moins 50% du Chiffre d’Affaires (la date de début d’activité au 10 mars 2020 pourrait être repoussée par rapport à ce qui était auparavant prévue (CF. Bruno LEMAIRE).
• CHARGES SOCIALES : « Pour toutes les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les entreprises + travailleurs indépendants fermés administrativement + secteurs protégés S1 et S2 qui perdraient au moins 50% de leur Chiffre d’Affaires bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

• PRETS GARANTIS PAR L’ETAT (PGE) : date limite repoussée jusqu’au 30/06/2021.

Taux : entre 1 et 2,5% pour les PME.

Montant : 10000 € maximum pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50000 € maximum pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Des prêts directs pourront être attribués par l’Etat jusqu’à 10000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés (50000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés).

• LOYERS :  Les bailleurs qui, sur la période d’octobre 2020 à décembre 2020, acceptent de renoncer à l’équivalent d’un mois de loyer, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. (Ces loyers concernent seulement les entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement ou appartiennent au secteur HCR).

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SOURCES :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13995

Attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Attestation dérogatoire sur téléphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Périmètre de confinement d’un kilomètre : https://www.esrifrance.fr/covid-19-confinement/

Numéros utiles (questions / réponses) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13894

Aides / fonds de solidarité : https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1321907080152915968/photo/1

Protocole sanitaire : https://infos.oecpaca.org/files/52464/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Application TousAntiCovid : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Décret sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

https://infos.oecpaca.org/files/52464/joe_20201030_0264_0023.pdf

Commerces autorisés à accueillir du public ->  cf. Article 37 du décret ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

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Nicolas SALORD

Expert-comptable

Président de CEC France

Une subvention remboursant les frais liés à certaines dépenses (matériel, masques, …) pour la protection contre le Covid-19 a été créée.

Qui est concerné ? Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général …

Pour quel montant ? 50 % des investissements H.T. réalisés entre le 14/03/2020 et le 31/07/2020 pour la protection contre le Covid-19. (Plafond global de subvention : 5000 € / plafond du prix unitaire pour écran TV pris en charge : 1000 € HT).

(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).

Conditions d’éligibilité ?

•  Investissement global d’au moins 1000 € HT (entreprises) ou de 500 € HT (indépendants) ;
• Document Unique d’Evaluation des Risques à jour ;
• Entreprises de moins de 50 salariés OU indépendants ;
• Ne pas bénéficier d’autres aides pour le financement de ces investissements ;
• Relever du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur.

Equipements et installations financés ?

• Mesures barrières et de distanciation physique : pose de vitre, plexiglas ; cloisons, barrières amovibles, cordons et sangles, écrans, tableaux et support d’affiches pour communiquer visuellement, …
• Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes pour le lavage des mains et du corps + installations temporaires de toilettes, lavabos, douches …

(Les masques + gel hydroalcoolique + visières sont aussi financés mais seulement si un des élément ci-dessus a aussi été financé).

Equipements et installations non financés ? Les gants + lingettes + éléments financés par crédit-bail + éléments achetés d’occasion … ne sont pas subventionnés.

Formalités ? Documents à fournir en plus du formulaire de demande de remboursement des 50 % avant le 31/12/2020 :

• Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois ;
• Liste détaillée des éléments qui font l’objet de la demande de subventions ;
• Copie des factures acquittées (les éléments objet de la demande de subvention doivent être entourées sur les factures et tickets correspondants) ;
• RIB

(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).

Nouvelle attestation professionnelle, plus simple, plus complète

 

Une nouvelle attestation professionnelle a été mise à disposition sur :

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Celle-ci permet, notamment, de ne plus avoir à renouveler l’attestation chaque jour… 

+ les salariés détenteurs de cette attestation n’auront plus à se munir d’une attestation individuelle de déplacement : 

#CORONAVIRUS #COVID19 | ⚠️ Nouvelle attestation pour les déplacements professionnels
+ simple pour les salariés : une seule attestation nécessaire
+ simple pour l’employeur : durée de validité au choix (pas de renouvellement quotidien)
Plus d'infos sur ? https://t.co/ZSZETPFTeG pic.twitter.com/85bqESrTAu

— Gouvernement (@gouvernementFR) March 21, 2020

ARRET DE TRAVAIL – procédure simplifiée pour les personnes à risques

Personnes concernées / Coronavirus :

Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;

Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;

Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

Les personnes avec une immunodépression :
 médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
 infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;
 consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;
 atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ;
 présentant un cancer métastasé ;
 Les femmes enceintes ;

Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Conditions ? Absence de possibilité de télétravail + que pour les personnes à risques citées ci-avant

Où faire la déclaration d’arrêt de travail ? https://declare.ameli.fr/

 

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-procedure-d-arret-de-travail-simplifiee-pour-les-personnes-vulnerables

Conditions / coronavirus :

• Parent ne disposant pas d’autres moyens de garde
• Pas besoin de visite du médecin / juste une déclaration de l’employeur pour l’arrêt maladie
• Indemnité journalière + complément de salaire par l’employeur (sans délai de carence)
• Valable si aucun aménagement de télétravail possible
• Que si enfants de – de 16 ans
• 1 seul des 2 parents peut en bénéficier
• Attestation sur l’honneur dans laquelle le parent assure être le seul à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d’enfant
• Durée : 14 jours calendaires (+ en fonction de l’évolution)
• (Si refus de l’employeur > le salarié peut faire un recommandé) en observant qu’il ne respecte pas son obligation de loyauté et ne répond pas aux injonctions du gouvernement
• Date de fin = « prématuré de fixer une date » CF Ministre éducation nationale

Où faire la déclaration ? https://declare.ameli.fr/

Qui fait la déclaration ? L’employeur (le salarié n’a rien à faire à ce titre)

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890

Procédures :

– Mettre à jour votre carte Vitale sur les bornes disponibles dans les pharmacies (dès le 3ème jour suivant votre transfert à l’Assurance Maladie).
– Adresser à votre CPAM ou à votre CGSS toutes vos demandes de remboursements de frais de santé ou autres demandes liées à votre dossier d’assurance maladie.
– Ouvrir votre compte personnel sur ameli.fr ou sur le site de votre CGSS.

Source : https://www.laram.fr/

Conditions :

Pour les artisans – commerçants : être affilié à un régime obligatoire depuis 1 an + constat médical d’incapacité de travail + transmettre un avis d’arrêt de travail à la Sécu sous 48h

 

Process : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie

Une aide de 1500 euros est prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs.

Conditions de l’aide :

entreprises de moins d’un millions de chiffre d’affaires;

entreprises fermée ou dont le revenu a baissée d’au moins 70 % ;

correspond à l’activité principale (pour les micro entrepreneurs).

 

Date de versement : pas encore exactement défini mais devrait être pour mars (un autre versement similaire devrait être prévu pour avril).

Pour qui : Sont directement principalement visés les commerces du secteur non alimentaires, les restaurants, activités d’hébergement (hôtels, camping, …) et de tourisme, ainsi que les activités culturelles, sportives, ou encore liées à l’évènementiel et au transport, …

Où s’adresser pour cette aide : à la Direction Générale des FInances Publiques) (et non aux Urssaf) « en faisant une simple demande sur le site de la DGFIP »

Mise place prévue par l’administration : à partir du 31 mars 2020 / début avril (le formulaire de demande n’est pas encore disponible)

 

Sources : http://idf.direccte.gouv.fr/Information-sur-l-aide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite

Et https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae